Quelle est la différence entre l'assemblée constituante et la constitution?


Réponse 1:

L'assemblée constituante est directement élue dans le but spécifique de préparer la constitution, écrite ou non comme en Angleterre, mais principalement par une constitution écrite. Chaque clause et article est discuté, la discussion préservée et votée pour être utilisée par les tribunaux compétents afin de connaître l’esprit des responsables de la constitution. Cette assemblée peut se déclarer assemblée dûment élue ou parlement selon le cas. Le document sacré qui en résulte est la constitution.